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Les déplacés en Afrique: une affaire nécessitant une action concertée.
«Nous sommes fiers de ce que nous faisons…Mais les villages de ces personnes ont été brûlés, leurs récoltes détruites, leurs puits empoisonnés, les membres de leurs familles ont été violés, torturés et tués- ils viennent ensuite nous voir et nous leur donnons 2,000 kilocalories par jour» [Kenny Gluck, Chef des Operations pour Médecins sans Frontières (Pays-Bas), cité à Protecting Two Million Internally Displaced: The Successes and Shortcomings of the African Union in Darfur, William O'Neill and Violette Cassis, novembre 2005].
Les populations déplacées internes en Afrique.
Les populations déplacées internes (IDP) sont des populations qui ont été obligées de fuir leurs foyers, mais contrairement aux réfugiés, elles sont restées à l’intérieur de leur pays. Il y a autant de déplacés internes en Afrique que dans le reste du monde: environ la moitié des 24.5 Million de personnes déplacées se situent en Afrique. Beaucoup d’entre elles voient leur vie menacée; d’autres, déplacés de longue durée, souffrent de la perte systématique de leurs droits -civiques et politiques; économiques et sociaux. Dans un continent ravagé par la guerre ou peu d’avancées ont été faites pour lutter contre la pauvreté, les populations déplacées sont les plus vulnérables. La réponse des pays d’accueil et de la communauté international dans son ensemble est inadéquate aussi bien politiquement que dans sa mise en pratique et dément les engagements publiques énoncés pour l’Afrique.
La plupart des déplacés en Afrique sont forcés de fuir du fait des conflits armés. Trois Pays – le Soudan, l’Uganda et la République Démocratique du Congo – comptent à eux seuls 8 millions de déplacés.
Regard sur l’Afrique, mais l’oublie des déplacés africains.
Ces dernières années, l’Afrique s’est hissée sur le devant de la scène politique mondiale: la déclaration du Millénium mentionnait l’engagement de subvenir‘aux besoins spécifiques de l’Afrique’ et plus particulièrement sur les questions de la réduction de la pauvreté, du développement institutionnel, de la prévention et de la résolution des conflits. Ces intentions ont été réitérées dans le rapport du Sommet Mondial des Nations Unies en 2005. Les gouvernements africains, eux mêmes, ont établi Le Nouveau Partenariat économique pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), un plan de développement économique et social qui reconnaît que «la paix, la sécurité, la démocratie, la bonne gouvernance, les droits de l’homme ainsi qu’une bonne gestion économique sont les conditions nécessaires pour un développement durable. Les Chefs d’ Etats Africains se sont engagés à travailler individuellement et collectivement à promouvoir ces principes dans leurs pays respectifs, leurs régions et le continent en entier» [http://www.nepad.org.ng/political_governance.htm].
La majorité des ces initiatives, bien qu’elles soient indéniablement positives, proposent de grandes solutions pour résoudre de grands problèmes indissociables que sont la pauvreté, les conflits et la gouvernance. Les déplacés apparaissent, lorsqu’ils sont mentionnés, comme un produit des conflits armés. Les situations de détresse, particulières et continues, des populations déplacées internes sont rarement prises en compte, en particulier dans le cas des déplacés de longue durée. Au delà de ces stratégies globales, il manque des solutions pratiques, légales et politiques pour lutter contre la vulnérabilité de ces populations déplacées.
Un faible cadre légal pour la protection et l’assistance aux déplacés.
Le problème n’est pas due à un manque de connaissances sur ce qu’il faut faire pour protéger et assister les déplacés, mais plutôt à l’absence de volonté de la part des États concernés d’offrir une telle protection, ainsi que de la part de la communauté internationale, qui se refuse à aider les États d’accueil. Dans le cas où ce sont les politiques et l’action des États qui causent le déplacement d’une grande partie des populations au sein de leurs propres frontières, les déplacés internes se trouvent en dehors des catégories permettant une répartition claire des responsabilités.
En 1998, les Nations Unies adoptent les Principes Directeurs pour les déplacés internes, qui établissent la responsabilité des États avant le déplacement, pour prévenir le déplacement, puis pendant et après le déplacement. Les Principes Directeurs ont été adoptés par l’Assemblée Générale, la Commission Africaine des Droits de L’Homme et des Peuples (ACHPH) et les signataires du Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement de la région des grands lacs, qui inclue le Soudan, la RDC et l’Ouganda.
Pourtant, ces Principes Directeurs sont non-contraignants et régulièrement ignorés par les gouvernements. Dans ce sens, Bahame Tom Nyanduga, Envoyé Spécial pour les Réfugiés, les Déplacés et les Demandeurs d’Asiles en Afrique pour le ACHPR déclare: «l’absence d’un régime légal contraignant pour les déplacés est une grave lacune du droit international» [The challenge of internal displacement in Africa, Bahame Tom Nyanduga, Forced Migration Review, septembre 2004]. L’existence d’instruments et d’obligations légales pour les États, et la communauté internationale au sens large, n’est pas la garantie d’une protection et d’une assistance adéquate. Pour les populations déplacées à l’intérieur d’un État qui est incapable ou qui n’a pas la volonté de les aider, les perspectives sont des plus sombres.
Une structure légale faible se traduit par une réponse politique faible, ce qui coûte des vies.
La cause principale de cette faiblesse juridique pour les déplacés est que les droits des individus ont été subordonnés aux principes de la souveraineté de l’État et de la non- ingérence. Le ministre britannique du développement international a admis lors d’un comité parlementaire chargé de l’évaluation de la réaction internationale aux tueries et aux déplacements de masse au Darfour, dans l’ouest du Soudan que «notre aptitude à apporter une protection et une assistance est restreinte par la politique de la souveraineté, ce qui est ‘ridicule’».
Aujourd’hui, le consensus est général sur le fait que lorsqu’un État est incapable de protéger ses citoyens, la communauté internationale a la responsabilité, et peut-être même l’obligation, d’assurer cette protection. Il y a un nombre croissant de cas en Afrique et dans d’autres parties du monde où l’ampleur des violations des droits de l’homme et des désastres humanitaires a déclenché une intervention, comme en témoigne par exemple le déploiement de la communauté européenne et des Nations Unies dans l’est de la RDC et celui de l’Union Africaine (UA) au Darfour. Trop souvent pourtant, ces interventions ont échoué et n’ont pas permis d’apporter une protection et une assistance adéquate aux déplacés. La logique de l’intervention qui veut que les acteurs internationaux doivent, au moins de façon temporaire, remplacer les acteurs nationaux dans la protection des civils, n’est pas assurée et les forces d’intervention manquent souvent de ressources et n’ont pas le désir de remplir les fonctions qui leur ont été attribuées.
Une réponse organisationnelle inadéquate et floue au sort des déplacés
L’agence dédiée des Nations Unies - le Haut Commissariat aux Réfugiés (UNHCR) - détient la responsabilité d’expertise et de coordination de l’aide et du soutien aux réfugiés. Aucune agence semblable n’existe pour les déplacés. La responsabilité est partagée entre plusieurs agences. La tentative de créer un Bureau des déplacés internes au sein du Bureau des Nations Unies pour la coordination des Affaires Humanitaires (OCHA), afin de coordonner les actions des différentes agences des Nations Unies, n’a fait que répéter les défauts identifiés par une expertise indépendante, soit «l’inaptitude systémique des Nations Unies à résoudre le problème des déplacés… [soit] le manque de transparence, le manque de responsabilité, le manque de collaboration entre les agences, et le manque de volonté à élaborer une approche collective»[External Evaluation of OCHA’s Internal Displacement Unit, E Stites et D Tanner, janvier 2004, cité à An Examination of the Protection of Internally Displaced Persons in International Law with Reference to Darfur, Barbara Coll, 2005]. Au Liberia, la différence entre l’assistance apportée au retour des réfugies et celle apportée au retour des déplacés était alarmante: «les déplacés Libériens de retour sont les victimes d’un arrangement partiel et sporadique où les agences et les organisations ne sont en mesure de subvenir aux besoins de rétablissement de certaines communautés de déplacés uniquement si ces derniers se trouvent dans une région où ils opèrent’. Les mêmes auteurs posent cette question centrale:
«en l’absence d’une agence responsable à elle seule des 25 millions de déplacés estimés dans le monde, et vues les difficultés à prendre nos responsabilité à travers une démarche collective, quelles autres solutions envisager? Si aucune agence n’est investie de la responsabilité des déplacés, il s’ensuit que personne n’a à rendre de comptes. Néanmoins, la responsabilité collective entraîne souvent un manque de responsabilité, la confusion, la duplication et l’inefficacité» [Implementation of the Collaborative Response in Liberia, Anne Davies et Magnus Wolfe Murray, Forced Migration Review, 2005].
Pour répondre à ces problèmes, le Comité Permanent Inter-Organisations, le mécanisme principal de l’OHCA pour coordonner l’aide humanitaire entre les agences des Nations Unies et celles en dehors des Nations Unies, a proposé une nouvelle répartition des responsabilités afin d’améliorer la mise en œuvre de la protection et de l’assistance aux déplacés. Dans cette nouvelle répartition des rôles, il revient à l’UNHCR de protéger les déplacés, de leurs fournir des abris d’urgence ainsi que de gérer les camps. D’autres agences ont pour rôle principal de s’occuper de taches spécialisées comme la santé, l’approvisionnement en eau et l’hygiène. Une des implications évidentes de cette décision est que «l’UNHCR doit élargir sa présence en Afrique» [UNHCR: expanding its role with IDPs, Roberta Cohen, Forced Migration Review, mai 2005].
Plusieurs organes de l’Union Africaine sont chargés de développer des politiques et d’intervenir au nom des déplacés. Les fonctions de coordination incombent à la Direction des Affaires Humanitaires au sein de la Commission de l’Union Africaine, alors que la responsabilité de la direction politique en réponse aux crises humanitaires et la promotion du sort inacceptable des personnes déplacées en Afrique concerne le Sous-comité aux Réfugiés du Comité des Représentants Permanents. Un autre Comité de Coordination sur l’Assistance aux Réfugiés, aux Retours et aux Déplacés donne des conseils au Comite des Représentants Permanents et joue le rôle d’interface entre le personnel humanitaire sur le terrain et les décideurs institutionnels. Mais l’Union Africaine reconnaît elle-même que ses effort pour soutenir les déplacés «ne font que commencer, mais progressent» et qu’ils ne disposent que de moyens limités pour répondre aux besoins de protection et d’assistance des déplacés [The African Union's Institutional Framework for responding to Forced Displacement in Africa, Patrick Tigere et Rita Amikhobu, Conflict Trends, 2005].
Trouver des solutions
Certains pays africains ont adopté des politiques ou des lois à partir des Principes Directeurs de l’ONU. L’Union Africaine développe actuellement un nouveau cadre juridique régional centré uniquement sur les besoins et sur les droits des déplacés. Si ce nouveau cadre juridique voit le jour, il lancera un signal fort: les déplacés doivent bénéficier d’une plus grande attention. Néanmoins, la véritable épreuve concerne comment des politiques théoriquement judicieuses seront appliquées, et jusqu’à quel point les gouvernements réussiront à assurer les droits des déplacés. IDP Action considère qu’il existe essentiellement deux voies pour améliorer la protection des déplacés en Afrique.
1, Les Etats doivent adopter des politiques et des lois conçues spécifiquement pour garantir la protection et l’assistance des déplacés. Ils doivent également concentrer les ressources financières sur la mise en œuvre efficace de ces politiques ou lois. L’expérience et l’expertise des organisations de la société civile locale, travaillant directement avec les déplacés, ou les représentant, doivent être prises en compte. La communauté internationale doit apporter un soutien technique et financier à ces initiatives. L’ACHPR doit identifier et promouvoir la bonne conduite parmi les Etats Africains.
2, les Etats africains et la communauté internationale doivent faire pression sur les Etats qui refusent de protéger et d’assister les populations déplacées, ou les Etats responsables de déplacements de population, afin qu’ils se retiennent de toute action entraînant un déplacement forcé de populations. L’Union Africaine et les Nations Unies doivent assumer leurs responsabilités de protection et d’assistance des populations à risque lorsque les Etats s’y refusent. Les agences des Nations Unies et les ONG internationales doivent redoubler leurs efforts pour assurer une réponse humanitaire coordonnée.
Les objectifs d’IDP Action
IDP Action est une association caritative britannique dont l’objectif consiste à promouvoir les droits des déplacés à travers le monde, essentiellement en Afrique. Ce continent concentre plus de déplacés que dans tout le reste du monde cumulé. Dans ce contexte, des réponses régionales tant que nationales s’imposent, et IDP Action sera plus efficace en ciblant certains gouvernements et institutions régionales spécifiques. IDP action promeut les droits des déplacés à travers:
- la conduite et la commande d’études qui soulignent les besoins spécifiques des déplacés en Afrique;
- le travail en collaboration avec des ONG africaines et internationales pour mener des actions de lobbying auprès de gouvernements, de l’Union Africaine et des Nations Unies;
- des campagnes de sensibilisation auprès de l’opinion publique et des médias pour soutenir ses positions.
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