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Embargo: 00.01 GMT 11 février 2008
Dixième anniversaire des Principes Directeurs: l’heure est venue pour les leaders de l’Union Africaine (UA) d’adopter une Convention sur le déplacement interne.
Les organisations de la société civile qui travaillent en et sur l’Afrique exhortent les chefs d’Etat africains à réaffirmer leur engagement à respecter et à soutenir les Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur pays, à l’occasion du dixième anniversaire de la soumission de ces Principes à la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU.
Il y a autant de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays en Afrique, soit 12 millions, que dans tous les autres pays du monde réunis. Les Principes directeurs, présentés le 11 février 1998 par Francis Deng, ex représentant du Secrétaire Général de l’ONU pour les personnes déplacées internes, représentent la marche à suivre pour la prévention et la résolution des déplacements internes par les gouvernements. Les Principes directeurs auraient un effet positif énorme sur les vies de millions de personnes déplacées, s’ils étaient largement reconnus, transposés dans les législations nationales et pleinement appliqués.
L’Afrique a déjà fait preuve de leadership dans le domaine de la protection des personnes déplacées internes. Un certain nombre d’Etats africains ont développé des politiques nationales basées sur les Principes directeurs. Le Protocole sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes de la région des Grands Lacs, signé pendant l’année 2006, oblige les Etats signataires à incorporer les Principes directeurs dans leur législation nationale. Qui plus est, l’UA a rédigé un projet de convention pour la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes en Afrique, qui, en l’état, reflète en grande partie les Principes directeurs. Si cette convention était adoptée, elle ferait de l’Afrique le seul continent où un instrument juridique international contraignant pour la protection des déplacés est en vigueur.
Ces Principes directeurs établissent les responsabilités des gouvernements quant à la prévention des déplacements internes, l’assistance et la protection des personnes qui ont été forcées de fuir, et l’aide à la réintégration et à la réhabilitation des personnes qui souhaitent retourner chez elles, une fois les causes de leur déplacement résolues.
Les Principes directeurs, même s’ils ne sont pas légalement contraignants, ont acquis une large reconnaissance internationale. En 2005, Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations Unies, avait désigné ces Principes comme étant la «norme fondamentale internationale pour la protection» des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et avait exhorté tous les Etats «à prendre l’engagement de promouvoir l’adoption de ces principes dans le cadre de la législation nationale»1. La même année, une résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le document final du Sommet Mondial de 2005, signée par 192 chefs d’Etat, a reconnu les Principes directeurs comme étant «un cadre international important pour la protection des personnes déplacées»2.
Approuvé par
- Amnesty International
- East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project
- Fédération Internationale des Droits de l'Homme
- IDP Action
- Ligue des Electeurs (Democratic Republic of Congo)
- Refugees International
- Sudan Organisation Against Torture
- Sudan Social Development Organisation
- West African Refugees and Internally Displaced Persons Network
- Zimbabwe Exiles Forum
Contact: Frank Smith, +44 (0) 790 8900893; Jeremy Smith, +31 (0) 20 6233218
1- Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous, Rapport du Secrétaire général de l’ONU, septembre 2005, http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N05/270/79/PDF/N0527079.pdf?OpenElement
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